Avant toute chose, il arrive que le chantier soit en « pause » ou momentanément arrêté. Cette interruption de chantier est souvent due aux intempéries, ou comme nous pouvons le voire actuellement, a des difficultés conjoncturelles d’approvisionnement. Nous n’aborderons donc dans cet article cette situation.
Si vous constatez que les travaux n’avancent plus, sans justificatif des entreprises ou du promoteur, que personne ne vous répond au téléphone ou par courrier, que la date de livraison prévue dans le contrat est dépassée, vous êtes surement victime d’un abandon de chantier.
Maitre Chollet, familiarisé avec ce type de situation vous accompagne les démarches suivantes
La mise en demeure de l’entreprise ou du constructeur de reprendre les travaux
La première étape est celle de la prise d’acte avec une mise en demeure aux entreprises de reprendre les travaux. Cette mise en demeure a pour objectif de mettre un point de départ à une procédure.
Il est important de mentionner que vous allez faire constater par huissier l’abandon du chantier, et de leur rappeler la date de livraison du chantier ainsi que les pénalités de retard.
Au même moment, avec l’avis de votre avocat, vous allez interrompre tout paiement.
Faire constater par huissier l’arrêt du chantier
Le constat d’huissier est une procédure qui permet d’établir la réalité d’une situation à un moment précis. Le procès-verbal réalisé par l’huissier permet de créer une preuve recevable devant les tribunaux.
Affin d’avoir un dossier solide, il faut transmettre à l’huissier les informations concernant votre chantier comme :
- Le devis de l’entreprise
- Le planning prévisionnel
- Les différents paiements d’état d’avancement
- La date contractuelle de fin du chantier
Lancer une action en justice
Dans le cas ou l’entreprise ne daigne toujours pas reprendre les travaux, et qu’aucun accord amiable n’a été trouvé vous pouvez lancer une action en justice et saisir le juge des référés.
Selon l’article 1147 du Code Civil, l’entreprise qui est professionnel du bâtiment a une obligation de résultat. De ce fait, la saisine a pour objectif « d’obliger l’entreprise à reprendre le chantier et de terminer les travaux » ou de faire désigner une autre entreprise qui finira les travaux à ses frais.
L’article 1144 du Code civil stipule aussi que « Le créancier peut aussi, en cas d’inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l’obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l’avance des sommes nécessaires à cette exécution. »
Pourquoi prendre un avocat pour gérer l’abandon de chantier ?
Comme pour toutes procédures judiciaires, la réussite dépend de la bonne préparation du dossier. Avoir un dossier clair, complet, et correctement documenté, avec des preuves pour avoir une procédure rapide et efficace.
Votre avocat vous conseillera au regard de votre dossier, la possibilité et l’intérêt de lancer une procédure au fond pour obtenir des dommages et intérêts.
