Droit du Travail

Rédaction de contrats de travail

Audit et rédaction de contrats de travail

La gestion du personnel est souvent une préoccupation du chef d’entreprise tant il est connu que le droit du travail, en dépit d’une volonté constante de le réformer, est complexe.

TMV Avocats est à vos côtés pour vous aider à gérer la relation de travail en vous assistant tout au long de la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa cessation en passant par son évolution.

TMV Avocats vous assiste également dans le cadre du la mise en place et du fonctionnement du CSE.

Les domaines d'intervention

  • Rédaction des contrats de travail et avenants
  • Rédaction de clauses spécifiques : non-concurrence, mobilité, confidentialité, forfaits… 
  • Constitution de groupement d’employeurs
  • Portage salarial
  • Constitution et fonctionnement du CSE 
  •  

Aide à la rupture du contrat de travail

Le départ d’un salarié est souvent une source de stress pour l’employeur. La procédure est très formelle, les conséquences d’une erreur peuvent être lourdes.

TMV Avocats vous assiste pour choisir le bon mode de rupture selon le contexte de celle-ci et de ses enjeux.

Les domaines d'intervention

  • Choix du mode de rupture
  • Licenciement disciplinaire, pour motif personnel, pour motif économique
  • Inaptitude
  • Rupture conventionnelle
  • Rédaction de l’ensemble des documents de rupture
  • Rédaction de protocoles transactionnels
« Nous vous aidons à chaque étape du processus »

Rencontrez-nous ! posez vos questions ! Informer vous !

Nous sommes là pour vous répondre.

Contentieux Prud'hommal

Contentieux social

Le contentieux social se déroule devant trois juridictions :

  • Le Conseil de Prud’hommes
  • Le Pôle social du Tribunal Judiciaire (ancien TASS)
  • La Juridiction pénale pour les dossiers d’accident du travail ou de harcèlement

TMV Avocats vous assistera devant chacune de ces trois juridictions et devant la Cour d’appel.

Les domaines d'intervention

  • Contentieux de la rupture du contrat de travail
  • Contentieux salarial (heures supplémentaires/conventions de forfait)
  • Contentieux de l’incapacité
  • Contentieux du harcèlement 
  • Requalification de conventions de prestations en contrat de travail
  • Accidents du travail
  • Droit pénal du travail
  • Contentieux URSSAF, caisses de retraite

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