Les contrats commerciaux
Il s’agit des contrats strictement commerciaux en ce qu’ils concourent directement à votre activité, tels que les contrats avec vos clients et fournisseurs.
Il s’agit également des contrats avec vos partenaires qui participent au fonctionnement et au développement de votre activité, tels que les contrats avec votre banquier ou votre bailleur.
TMV Avocats pratique tant le conseil que le contentieux, ce qui nous permet d’avoir une approche pragmatique et pertinente en vous proposant des rédactions dont nous savons qu’elles résistent aux attaques judiciaires et inversement de déceler dans les contrats qui vous sont proposés, les points faibles en cas de litige.
Les domaines d'intervention :
- Rédaction des contrats d’achat et de vente
- Rédaction des conditions générales de vente (CGV)
- Rédaction des baux commerciaux
- Rédaction des contrats de location-gérance et des conventions d’occupation précaire
- Rédaction des contrats d’agent commercial
- Rédaction des contrats de distribution
- Rédaction des contrats de prestation de services
Les difficultés des entreprises
La vie d’une entreprise peut, malheureusement, être confrontée à une difficulté inattendue, telle que la défaillance d’un fournisseur, un impayé important, un sinistre, qui impose de se placer sous la protection du Tribunal. Il existe des procedures qui vont vous permettre de passer le cap et qui ne sont pas forcément très connues et pratiquées. Il s’agit des procédures de conciliation, de mandat ad’hoc, de sauvegarde, qui menées de façon opportune et diligente sont efficaces.
Evidemment, TMV Avocats travaillera en étroite collaboration avec votre expert-comptable et le cas échéant votre commissaire aux comptes.
A l’inverse, TMV Avocats vous assistera dans la préservation de vos droits en cas de risque d’impayés.
Les domaines d'intervention :
- Saisine du Président du Tribunal
- Médiation du crédit
- Requêtes afin de conciliation, de mandat ad’hoc
- Procédures collectives
- Mesures conservatoires
- Prises de garanties
Rencontrez-nous ! posez vos questions ! Informer vous !
Nous sommes là pour vous répondre.
Litiges et contentieux commerciaux
TMV Avocats vous assiste tout au long de vos litiges commerciaux, que ce soit devant les juridictions d’Etat, Tribunaux de commerce, Tribunaux judiciaires et Cours d’appel sur tout le Territoire, ou devant les juridictions arbitrales, TMV Avocats ayant également une expérience d’arbitre.
Notre pratique d’avocats en droit des affaires et de la médiation nous donne également un grand sens du pragmatisme qui nous conduit à négocier et à conclure des transactions afin, si cela nous parait profitable à votre entreprise et à vos intérêts, de vous éviter la longueur, le coût et l’aléa d’un procès.
Les domaines d'intervention :
- Litige clients et fournisseurs
- Recouvrement de créances
- Contentieux de cession/acquisition
- Mise en jeu et défense à Garantie d’actif et de passif (GAP)
- Litige entre associés (article 1843-4 du Code civil)
- Vente internationale de biens et marchandises (Convention de Vienne)
- Rédaction de protocoles transactionnels et de pactes commissoires
- Rédaction de tous actes contentieux : assignations, déclarations d’appel, mémoires, conclusions …
Veille juridique sur le droit commercial
Nous procédons à une veille juridique constante et nous vous mettons à dispositions des articles sur les dernières modifications et interprétation des lois.
Bonnes fêtes
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