Création de votre entreprise
Chez TMV Avocats, nous prenons le temps d’échanger avec vous pour comprendre vos attentes et besoins. Notre approche est sur-mesure, sans statuts types ni solutions toutes faites.
Nous nous adaptons à votre projet et à votre personne, en définissant ensemble la forme juridique, le régime fiscal et social les plus adaptés, ainsi que vos perspectives à court et moyen terme pour assurer souplesse et adaptabilité.
Une fois les décisions prises, nous rédigeons tous les actes et accomplissons les formalités nécessaires, vous permettant de vous consacrer pleinement et sereinement à la mise en place et au développement de votre activité.
Faites confiance à notre expertise pour créer un cadre juridique solide et favorable à votre projet entrepreneurial.
Les domaines d'intervention
- Choix de la forme juridique de l’entreprise individuelle ou de la société
- Accomplissement des formalités de création de l’entreprise
- Assistance pour les options fiscales : impôt sur le revenu ou sur les sociétés, interposition ou non de société holding
- Rédaction des statuts et titres sociaux : actions ordinaires, actions de préférence, titres démembrés, locations de titres, parts en industrie…
- Protection de la marque à l’INPI
- Rédaction des pactes d’associés
Suivi juridique d'entreprise
Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre entreprise, en vous assistant dans son développement interne et son expansion. Nous consolidons votre entreprise en vous conseillant sur les actes juridiques et les changements liés à sa gouvernance, son capital et ses relations avec les partenaires.
En tant que partenaire de votre entreprise, TMV Avocats vous suggère les évolutions opportunes en tenant compte de vos objectifs, des changements légaux et réglementaires, et des ajustements nécessaires selon votre environnement et vos priorités.
Faites-nous confiance pour un soutien juridique adapté à l’évolution de votre entreprise.
Les domaines d'intervention
- Préparation des assemblées générales
- Approbation des comptes annuels
- Modification des statuts
- Rédaction de pactes d’associés
- Opérations sur le capital de l’entreprise
- Transfert de siège social
- Changement de forme sociale
- Conventions entre la société et ses dirigeants et associés
Rencontrez-nous ! posez vos questions ! Informer vous !
Nous sommes là pour vous répondre.
Transmission d'entreprise
La transmission de l’entreprise est un processus complexe juridiquement mais également sensible sur un plan humain, et ce que ce soit du point de vue de l’acquéreur ou du vendeur.
Notre expérience sur ces deux plans nous permet d’avoir une mesure pertinente des enjeux et de vous apporter le conseil le plus juste tout au long de ce processus, dont nous savons par expérience qu’il connait inévitablement des phases d’enthousiasme et de doute, d’accélération et de ralentissement.
Les domaines d'intervention
- Cession de titres sociaux
- Cession de fonds de commerce
- Accords de cession de blocs de contrôle
- Garantie d’actif et de passif
- Apports partiels d’actifs
- Transmission universelle du patrimoine
- Levée de fonds