Bail commercial
Le droit relatif au bail commercial
Le bail commercial, un contrat de longue durée (min. 9 ans), régit les relations entre propriétaires et locataires de locaux. Une vision globale, anticipation des risques et connaissance de vos attentes sont essentielles lors de la conclusion d’un tel bail.
La négociation et rédaction du bail auront un impact durable sur votre activité. Reprise, négociation, renouvellement, destination ou cession sont des points clés à anticiper dès la rédaction.
Bien structuré, cet engagement assure le bon fonctionnement de votre fonds de commerce et favorise un travail serein. Faites confiance à notre expertise pour un bail commercial adapté à vos besoins.
Les domaines d'intervention
- Procédure de résiliation de contrat de bail
- Procédure d’expulsion locative
- Procédure de déplafonnement et de renouvellement de bail
- Rédaction et négociation de bail commercial
- Renouvellement de bail commercial
- Indemnité d’éviction d’un bail commercial
- Cession de bail commercial
- Le refus du bailleur en cas de cession de fonds de commerce
- Procédures de recouvrement des loyers impayés
Rencontrez-nous ! posez vos questions ! Informer vous !
Nous sommes là pour vous répondre.
Bail d'habitation
Le droit relatif au bail d'habitation
Nous intervenons dans toutes les démarches entre bailleur et locataire, de la rédaction du contrat de location à usage de résidence principale, location nue, ou meublée (LMNP ou LMP).
Nous pouvons également vous assister pour obtenir la résiliation judiciaire du bail en cas de contentieux des impayés de loyers, et intervenir lors de litiges durant l’exécution du bail, tels que les travaux à la charge du bailleur ou du locataire, ou la régularisation des charges.
Faites confiance à notre expertise pour des solutions adaptées à vos besoins en matière de location immobilière.
Les domaines d'intervention
- Contentieux des impayés de loyers et charges
- Résiliation de bail
- La résiliation judiciaire du bail et l’expulsion locative
- Délais de paiement ou d’expulsion
- Indemnisation des troubles de jouissance
- Exécution de travaux ou réparation
- Restitution du dépôt de garantie
- Rédaction de contrat de bail d’habitation
- Le contentieux du transfert de bail
- Les litiges relatifs à la copropriété