Droit de l’urbanisme

TMV Avocats vous assiste et vous conseille dans le Droit de l’urbanisme à bordeaux

Droit de l'aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques

Pour toute construction ou modification de destination, vous devez obligatoirement vous conformer aux règles juridiques relatives à l’urbanisme.
Dans ce contexte, nous accompagnons les particuliers, les entreprises et les constructeurs dans leurs projets de construction ou d’urbanisme vis-à-vis de la règlementation.
Nous sommes également habitués à traiter différents types de contentieux liés aux autorisations d’urbanisme. Nous sommes aussi là pour vous conseiller et vous assister lors de médiation / conciliation avec le voisinage, les services publics, les promoteurs.

Les domaines d'intervention :

  • Contentieux du permis de construire
  • Contentieux du plan local d’urbanisme
  • La Déclaration préalable de travaux
  • Le certificat d’urbanisme
  • Négociations avec le constructeur
  • Intervient, à titre préventif pour sécuriser les dossiers d’autorisation d’urbanisme
  • Contentieux indemnitaires de responsabilité d’urbanisme
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de préemption
« Nous vous aidons à chaque étape du processus »

Rencontrez-nous ! posez vos questions ! Informer vous !

Nous sommes là pour vous répondre.

Autorisations d'exploitation commerciale

L’aménagement d’une zone commerciale nécessite un permis de construire, mais aussi un avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons pour monter un dossier solide à présenter devant la commission.
Si le projet soumis au régime de l’autorisation d’exploitation commerciale reçoit un avis défavorable, nous pouvons effectuer une saisine (recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse) auprès de la commission nationale d’aménagement commercial CNAC.

Les domaines d'intervention :

  • Les contentieux de l’aménagement commercial
  • La constitution du dossier d’aménagement commercial
  • Saisine auprès de Commission nationale d’aménagement commercial 

Veille juridique

Nous procédons à une veille juridique constante et nous vous mettons à dispositions des articles sur les dernières modifications et interprétation des lois.

Bonnes fêtes

Bonnes fêtes ! Allez de l’avent se termine aujourd’hui. Merci à vous tous pour cette belle aventure.  Tmv avocats vous souhaite de bonnes fêtes et …

Lire la suite →

Nocturnes de la transmission

Nocturnes de la transmission Ce 6 décembre, la Chambre du Commerce et de l’Industrie à Bordeaux organisé les Nocturnes de la Transmission.  Au programme : …

Lire la suite →

Mon regard sur la communication

Mon regard sur la communication Emma Constantin, alternante en tant que chargée de communication au cabinet nous parle de communication. Dans un monde hyperconnecté : …

Lire la suite →

Témoignage client : Denis Guenoun

Témoignage client Denis Guenoun partage son parcours et son expérience client au sein du cabinet.  Accompagné par maître Paul-André Vigné pour la cession de son …

Lire la suite →

Tmv avocats s’installe à Paris

Tmv avocats s’installe à Paris Une ouverture prochaine du cabinet est prévue à Paris  Pierrick Chollet, avocat associé nous parle de ce beau projet.  Affaire …

Lire la suite →

Droit des affaires

Droit des affaires.  Paul-André Vigné nous parle du droit des affaires et de l’entreprise 4/5 – (2 votes)

Lire la suite →
Contactez-nous

Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant nos services, ou bien prendre un rendez-vous ?

N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais. 

Logo TMV Avocats