Les garanties et assurances
Analyse des pièces contractuelles et assurances de construction
Au cabinet TMV Avocats, Maître Chollet est spécialisé en Droit de la Construction, et il intervient pour les professionnels et les particuliers.
Avant tout projet de construction, les contrats jouent un rôle crucial en définissant le périmètre d’action et les conditions. Il est essentiel de signer ces contrats avant le début des travaux, mais il existe différents types de contrats avec des degrés de sécurité variables.
Ainsi, une analyse minutieuse des pièces est primordiale avant de recourir à tout litige.
Faites confiance à notre expertise pour vous accompagner dans vos projets de construction et pour sécuriser vos contrats.
Les domaines d'intervention
- Les contrats de travaux de rénovation et/ou d’amélioration d’un bien immobilier déjà existant
- Les contrats de vente en l’état futur d’achèvement. Les contrats de construction de maison individuelle CCMI
- Les relations entre entreprise générale et sous-traitants
- Les garanties et les recours contre les assurances
Rencontrez-nous ! Posez vos questions ! Informez-vous !
Nous sommes là pour vous répondre.
Contentieux sur les constructions
Conseil et contentieux, construction de maison individuelle et promotion immobilière
Nous vous accompagnons avant et pendant tout contentieux en vous offrant des conseils avisés pendant la phase de chantier, ce qui souvent permet d’éviter des litiges et de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties.
Si le besoin de procédures juridiques survient, nous sommes là pour vous fournir une assistance complète face aux entreprises et aux assurances, et nous vous représentons devant les juridictions compétentes.
Pour anticiper d’éventuels problèmes, nous pouvons également agir en amont avec des procédures de « référés préventifs » pour obtenir une preuve irréfutable de l’état de votre bien avant la construction ou les travaux de voisinage.
Notre accompagnement englobe la prise en compte de vos contrats, une assistance lors des expertises judiciaires, et nous vous soutenons jusqu’à la finalisation définitive des travaux. Faites-nous confiance pour protéger vos intérêts tout au long du processus.
Les domaines d'intervention
- Contentieux en responsabilité décennale / biennale et contractuelle
- Vices de construction
- Malfaçons et non-conformités
- Non-respect des délais de construction
- Dépassement du coût des travaux
- Recouvrement des soldes de marchés
- Mise en place et suivi de procédures d’expertises amiables ou judiciaires
- Résolution d’une vente en état futur d’achèvement pour défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances