Analyse des pièces contractuelles et assurances de construction
Au sein du cabinet TMV avocats, Maître Chollet intervient spécifiquement en Droit de la Construction, que ce soit au profit des professionnels du secteur que des particuliers.
Avant toute construction, il y a les contrats qui délimitent le périmètre d’action et les différentes conditions. Les contrats doivent être signés avant le début des travaux. Il y a différents types de contrats, et ceux-ci n’offrent pas les mêmes degrés de sécurité.
De ce fait, avant tous recours ou litiges, l’analyse des pièces est donc impérative.
Maitre Chollet vous accompagne pour la création ou l’analyses des contrats suivants :
- Les contrats de travaux de rénovation et/ou d’amélioration d’un bien immobilier déjà existant
- Les contrats de vente en l’état futur d’achèvement
Les contrats de construction de maison individuelle CCMI - Les relations entre entreprise générale et sous-traitants
- Les garanties et les recours contre les assurances
Rencontrez-nous ! Posez vos questions ! Informez-vous !
Nous sommes là pour vous répondre.
Conseil et contentieux, construction de maison individuelle et promotion immobilière
Avant tout contentieux, nous vous accompagnons, avec du conseil en cours de chantier. Cette étape permet bien souvent d’éviter le contentieux et de trouver un arrangement acceptable pour les deux parties.
Dans le cas contraire, nous vous apportons une assistance durant vos procédures et démarches juridiques à l’égard des entreprises et des assurances, et nous vous défendons devant les juridictions compétentes.
Nous pouvons aussi agir en amont avec des procédures dites de « référés préventifs » afin d’obtenir une preuve irréfutable de l’état de votre bien avant la construction ou des travaux de voisinages.
Notre accompagnement commence par la prise de connaissance de vos contrats, par une assistance juridique lors des expertises judiciaires, jusqu’à achèvement définitif des travaux.
Les domaines d'intervention :
- Contentieux en responsabilité décennale / biennale et contractuelle
- Vices de construction
- Malfaçons et non-conformités
- Non-respect des délais de construction
- Dépassement du coût des travaux
- Recouvrement des soldes de marchés
- Mise en place et suivi de procédures d’expertises amiables ou judiciaires
- Résolution d’une vente en état futur d’achèvement pour défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances
Veille juridique droit de la construction
Nous procédons à une veille juridique constante et nous vous mettons à dispositions des articles sur les dernières modifications et interprétation des lois.
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