Droit des sociétés
TMV Avocats vous assiste, vous conseille et vous défend tout au long de la vie de votre entreprise.
Création de votre entreprise
Avant toute chose, nous prenons le temps d’échanger avec vous pour bien identifier vos attentes et vos besoins.
C’est à l’avocat de s’adapter à vous et à votre projet, et non pas l’inverse. Chez TMV Avocats, pas de statuts types, pas de solutions toutes faites, mais du sur-mesure, avec la recherche de la simplicité et de l’efficacité.
Nous définirons avec vous la forme juridique, le régime fiscal et social les plus adaptés à votre projet et à votre personne. Nous définirons avec vous vos perspectives à court et moyen terme pour conjuguer au mieux souplesse et adaptabilité.
Une fois tout ceci défini, nous nous occupons de la rédaction de tous les actes et de toutes les formalités pour que vous puissiez entièrement et sereinement vous consacrer à la mise en place et au développement de votre activité.
Les domaines d'intervention :
- Choix de la forme juridique de l’entreprise individuelle ou de la société
- Accomplissement des formalités de création de l’entreprise
- Assistance pour les options fiscales : impôt sur le revenu ou sur les sociétés, interposition ou non de société holding
- Rédaction des statuts et titres sociaux : actions ordinaires, actions de préférence, titres démembrés, locations de titres, parts en industrie…
- Protection de la marque à l’INPI
- Rédaction des pactes d’associés
Suivi juridique de votre entreprise
Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre entreprise.
Cela signifie que nous vous assistons, soit à la demande, soit dans le cadre d’un abonnement, tout au long du développement de votre entreprise aussi bien dans son fonctionnement interne que dans son expansion.
En d’autres termes, nous consolidons votre entreprise telle qu’elle existe en vous assistant dans tous ses actes juridiques mais également à chaque fois qu’elle connait un changement, que ce soit dans sa gouvernance, dans son capital, dans ses relations avec ses partenaires.
En tant que partenaire de votre entreprise, TMV Avocats vous conseille en vous suggérant les évolutions et modifications opportunes en considération de l’évolution de vos objectifs, des modifications légales et réglementaires, des changements d’environnement, du réajustement de vos priorités.
Les domaines d'intervention :
- Préparation des assemblées générales
- Approbation des comptes annuels
- Modification des statuts
- Rédaction de pactes d’associés
- Opérations sur le capital de l’entreprise
- Transfert de siège social
- Changement de forme sociale
- Conventions entre la société et ses dirigeants et associés
Rencontrez-nous ! posez vos questions ! Informer vous !
Nous sommes là pour vous répondre.
Transmission d'entreprise
La transmission de l’entreprise est un processus complexe juridiquement mais également sensible sur un plan humain, et ce que ce soit du point de vue de l’acquéreur ou du vendeur.
Notre expérience sur ces deux plans nous permet d’avoir une mesure pertinente des enjeux et de vous apporter le conseil le plus juste tout au long de ce processus, dont nous savons par expérience qu’il connait inévitablement des phases d’enthousiasme et de doute, d’accélération et de ralentissement.
Les domaines d'intervention :
- Cession de titres sociaux
- Cession de fonds de commerce
- Accords de cession de blocs de contrôle
- Garantie d’actif et de passif
- Apports partiels d’actifs
- Transmission universelle du patrimoine
- Levée de fonds
Veille juridique sur le droit des société
Nous procédons à une veille juridique constante et nous vous mettons à dispositions des articles sur les dernières modifications et interprétation des lois.
